5. Condition Générales d'Utilisation - CGU

Article 1 – Présentation du site

Le site www.les-chocolats-du-lion.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Les Chocolats du Lion
EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Capital social : 20 000 €
Siège social : 19 Faubourg des Ancêtres, 90000 Belfort
RCS : 978 678 456 R.C.S. Belfort
SIRET : 932 452 593 20110
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36605042392
Directeur de la publication : Benjamin Masson

Hébergement du site :
B2 Network SARL
15 rue Jean Claret, 90000 Belfort
SARL au capital de 50 000 €
RCS Belfort 493 436 562
Directeur de la publication : Nicolas Dupont

Article 2 – Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur.

Le simple accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les Chocolats du Lion s’efforcent d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment, mais ne peuvent garantir une disponibilité continue.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :

  • d’interruptions temporaires pour maintenance,

  • de dysfonctionnements liés au réseau Internet,

  • de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, y compris mais sans s’y limiter :

  • le nom Les Chocolats du Lion,

  • le logo,

  • la charte graphique,

  • les textes,

  • les photographies,

  • les illustrations,

  • la structure et le contenu,

est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site sans autorisation écrite préalable de Les Chocolats du Lion est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur,

  • de manière loyale et respectueuse,

  • sans porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site pourra entraîner des poursuites.

Article 6 – Contenu du site

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Les Chocolats du Lion ne garantissent pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées.

L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Les Chocolats du Lion n’exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

  • qu’ils ouvrent le Site dans une nouvelle fenêtre,

  • qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’éditeur.

Article 8 – Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles (formulaire de contact, commande, création de compte).

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 9 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut les accepter ou les refuser conformément à la législation en vigueur.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de cookies.

Article 10 – Responsabilité

Les Chocolats du Lion ne sauraient être tenus responsables :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,

  • d’un mauvais usage du Site par l’utilisateur,

  • de la présence éventuelle de virus ou de failles de sécurité indépendantes de leur volonté.

Article 11 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Les Chocolats du Lion.

Les nouvelles versions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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