4. Condition Générales de Vente - CGV
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site e-commerce est édité par :
Les Chocolats du Lion
EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Capital social : 20 000 €
Siège social : 19 Faubourg des Ancêtres, 90000 Belfort
RCS : 978 678 456 R.C.S. Belfort
SIRET : 932 452 593 20110
Code APE : 10.82Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36605042392
Nom commercial : Les Chocolats du Lion
Directeur de la publication : Benjamin Masson
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site https://leschocolatsdulion.mdee.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des chocolats et confiseries artisanales, fabriqués et/ou sélectionnés avec soin par Les Chocolats du Lion.
Chaque produit est présenté avec :
une description détaillée,
un prix,
des informations relatives aux ingrédients et allergènes lorsque nécessaire.
Les photographies des produits sont non contractuelles. En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations peuvent exister.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les Chocolats du Lion se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Les frais éventuels liés au retrait ou à la commande sont précisés avant la validation finale.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive lorsque :
Le client a validé son panier,
Le paiement a été effectué,
Une confirmation de commande a été envoyée par email.
Les Chocolats du Lion se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Retrait des commandes (Click & Collect)
Les produits commandés sur le site sont disponibles :
en boutique,
ou via un service de Click & Collect, selon les modalités précisées lors de la commande.
Le retrait s’effectue à l’adresse suivante :
19 Faubourg des Ancêtres, 90000 Belfort.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires, périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les produits ne peuvent donc ni être repris ni échangés, sauf en cas d’erreur de commande ou de produit défectueux.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à [adresse email de contact], dans un délai de 48 heures après le retrait de la commande.
Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement) après analyse de la situation.
Article 10 – Responsabilité
Les Chocolats du Lion ne sauraient être tenus responsables :
d’une mauvaise conservation des produits après leur retrait,
d’une utilisation non conforme des produits.
Les clients sont invités à consulter attentivement les informations relatives aux allergènes, indiquées sur le site ou en boutique.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des commandes,
la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 – Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
